J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 04420
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 mars 1999 acceptant la renonciation à une concession de mines
NOR : ECOI9900172A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mars 1999, la renonciation de la société Union minière France SA à la concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes dite « Concession des Deux-Jumeaux » (Gard-Hérault), est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.